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Politique de confidentialité et Cookies

Pourquoi avons-nous besoin de certaines données vous concernant et à quoi servent-elles ?

CIBA64 est un service qui vous permet d’en savoir plus sur nos centres d’imagerie médicale, de prendre rendez-vous en ligne et de consulter vos résultats.

L’éditeur collecte des données directement auprès de vous sur le Site et l’Application par le biais de formulaire de collecte, lors de votre inscription et de votre prise de rendez-vous.

Ces données sont nécessaires pour organiser la mise en relation de l’Utilisateur avec nos Professionnels de Santé, permettre à ces derniers de vous recevoir dans les meilleures conditions et constituent des éléments nécessaires à son diagnostic médical.

Par ailleurs, certaines de vos données personnelles sont traitées par Ciba 64 pour vous permettre de gérer vos rendez-vous, de vous les rappeler, de les modifier ou les annuler.

Ainsi, pour pouvoir accéder au Service, vous devez ouvrir un « Compte personnel » lors de la confirmation de votre demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d’un Nom d’utilisateur et d’un Mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

Les données collectées lors de l’ouverture d’un compte et de prise d’un rendez-vous ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

Transmettre au Professionnel de Santé que vous avez choisi, les informations nécessaires à l’organisation et la préparation de son rendez-vous avec vous
Vous permettre de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via un Compte personnel sécurisé
Vous envoyer des emails administratifs, par exemple pour vous prévenir de la confirmation d’un rendez-vous, de sa modification ou de son annulation, et vous rappeler les rendez-vous que vous avez programmés
Vous rappeler vos rendez-vous
Traiter les demandes reçues par le Service Client
Procéder à des analyses et recherches internes dans le but d’améliorer notre Site et notre Service

Des objectifs du recueil de ces données (finalités)
Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires.
Les droits de l’Utilisateur et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement
Des catégories de destinataires
Ces données collectées ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Enfin, l’Editeur collecte des données indirectement lors de votre sur le Site, notamment via des Cookies., En validant le bandeau d’information à la connexion au Site ou tout message d’information équivalent sur les Applications, vous acceptez que les Données issues de Cookies puissent être utilisées aux fins de mesure d’audience, d’améliorer son expérience au sein du Service et d’offrir des contenus personnalisés.

Pour en savoir plus sur les Cookies et les finalités, rendez-vous en bas de page dans la section Cookies

Quel type d’informations recueillons-nous?

Dans le cadre de la mise en œuvre du service, vous serez amené à renseigner des données personnelles vous concernant, par le biais de formulaires de collecte. Ces formulaires préciseront les données qui doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, les conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires.

Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

Ses nom et prénoms
Son adresse email
Son numéro de téléphone
Sa date de naissance
Son genre
Le motif de son rendez-vous
Son mot de passe
Nous collectons également des données relatives à la navigation, directement ou indirectement, lors de votre navigation sur le Site et les Applications. (Utilisation du logiciel Google Analytics).

Qui peut accéder aux informations que nous recueillons ?

Destinataires
Les informations personnelles collectées lors de votre inscription au compte et de la prise de rendez-vous sont transmises à nos services d’organiser votre rendez-vous dans les meilleures conditions et de préparer votre consultation / intervention.

Chaque Professionnel de Santé destinataire d’informations personnelles dans le cadre du Service s’engage en y adhérant à garantir leur confidentialité, et ce dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis.

L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les Données font l’objet de protections renforcées puisque l’Editeur a recours à un hébergement agrée donnée de santé pour la prise de rendez-vous et la consultation de vos résultats.

Les autres personnes ayant accès aux Données sont le personnel habilité de l’Editeur et son prestataire hébergeur agrée donnée de santé. Le prestataire technique, afin de rappel des rendez-vous par SMS n’a accès qu’aux numéros de téléphone et aux seules fins de rappel des rendez-vous.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Sécurité

Nous prenons les mesures requises pour protéger vos informations personnelles. Celles-ci comprennent la mise en place de processus et procédures visant à minimiser l’accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation et à leur hébergement sur des serveurs sécurisés.

Nous ne pouvons cependant pas garantir l’élimination totale du risque d’usage abusif de vos informations personnelles par des intrus. Protégez les mots de passe de vos comptes et ne les communiquez à personne. Vous devez nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre violation de sécurité.

Vos droits

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer et la compléter, et à compter de son entrée en application, au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à compter de son entrée en application (ci-après « Réglementation Informatique et Libertés »).

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés applicable, vous disposez dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données vous concernant. Vous pouvez vous opposer au traitement de ses Données, pour des motifs légitimes ou sans motif lorsque le but du traitement a une finalité de prospection.

Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Enfin l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à contact@ciba64.fr .

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

Nous vous informons enfin, que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste bloctel d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/.

Durée de conservation

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers (par exemple des sites personnels de Professionnels de Santé). Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et de lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Quelles sont les finalités des Cookies?

Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 4 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de partage de réseaux sociaux.

a. Les Cookies de navigation sur le Site et Applications:

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
  • De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
  • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

b. Les Cookies de mesure d’audience:

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c. Les Cookies de partage de réseaux sociaux:

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies?

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

en cliquant sur le bouton figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site.

Bandeau Cookies

en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

Le Refus des cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/kb/ph21411 ,

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.